Description
AMO juridique, technique et financière relative au Transport des élèves et des étudiants en situation de handicap
Dans le cadre de l’exploitation de services de transport d’élèves et étudiants en situation de handicap, le Titulaire réalise des prestations d’assistance pluridisciplinaire. Ces prestations comprennent les volets juridique, technique et financier entre autres pour la mise en œuvre de la compétence transport liée au transport d’élèves et étudiants en situation de handicap, pour l’audit de l’organisation des services de transport, pour le suivi et l’exécution de marchés public, etc.
Le Titulaire peut également dispenser des formations sur la réglementation du transport d’élèves et étudiants en situation de handicap.
Retrouvez cette référence au catalogue section : 1.A.3
